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Politique de confidentialité

I. Dispositions générales

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l'article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD ») est Datamatrix s.r.o., IC 08220697, dont le siège social est situé à Na Folimance 2155/15, 120 000 Prague 2 (ci-après : « responsable du traitement »).

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes

E-mail : info@eroute.be

Téléphone : +31 6 8705 5100

3. On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un code réseau ou à une ou plusieurs caractéristiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

4. Le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les coordonnées du délégué sont les suivantes :

II. Sources et catégories de données à caractère personnel traitées

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel que vous lui avez fournies ou celles qu'il a obtenues dans le cadre de l'exécution de votre commande.

2. Le responsable du traitement traite vos données d'identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat.

III. Base juridique et finalité du traitement des données à caractère personnel

1. La base juridique du traitement des données à caractère personnel est

  • l'exécution du contrat conclu entre vous et le responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,
  • l'intérêt légitime du responsable du traitement à proposer du marketing direct (notamment pour l'envoi de messages commerciaux et de newsletters) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD,
  • votre consentement au traitement à des fins de marketing direct (notamment pour l'envoi de messages commerciaux et de newsletters) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l'article 7, paragraphe 2, de la loi n° 480/2004 Sb. relative à certains services de la société de l'information, si aucune commande de biens ou de services n'a été effectuée.

2. La finalité du traitement des données à caractère personnel est

  • le traitement de votre commande et l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement ; lors de la passation d'une commande, les données à caractère personnel requises sont celles nécessaires au bon traitement de la commande (nom et adresse, coordonnées) ; la fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; sans la fourniture de données à caractère personnel, il n'est pas possible de conclure le contrat ni de le faire exécuter par l'administrateur,
  • l'envoi de messages commerciaux et la réalisation d'autres activités de marketing.

3. Le responsable du traitement ne prend pas/prend des décisions individuelles automatisées au sens de l'article 22 du RGPD. Vous avez expressément consenti à un tel traitement.

IV. Durée de conservation des données

1. Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel

  • pendant la durée nécessaire à l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement et à la revendication de droits issus de ces relations contractuelles (pendant 15 ans après la fin de la relation contractuelle).
  • jusqu'à ce que le consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing soit retiré, avec un maximum de 5 ans, si les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement.

2. À l'expiration de la durée de conservation des données à caractère personnel, le responsable du traitement supprimera les données à caractère personnel.

V. Destinataires des données à caractère personnel (sous-traitants du responsable du traitement)

1. Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnes

  • impliquées dans la fourniture de biens/services/l'exécution de paiements sur la base d'un contrat,
  • qui fournissent des services pour la gestion de la boutique en ligne (Shoptet) et d'autres services liés à la gestion de la boutique en ligne,
  • qui fournissent des services de marketing.

2. Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (un pays hors de l'UE) ou une organisation internationale. Les destinataires des données à caractère personnel dans des pays tiers sont des prestataires de services de messagerie/de services cloud.

VI. Vos droits

1. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez

  • du droit d'accès à vos données à caractère personnel conformément à l'article 15 du RGPD,
  • du droit de rectification des données à caractère personnel conformément à l'article 16 du RGPD, ou du droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD.
  • du droit à l'effacement des données à caractère personnel conformément à l'article 17 du RGPD.
  • le droit d'opposer le traitement conformément à l'article 21 du RGPD et
  • le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD.
  • le droit de retirer votre consentement au traitement par écrit ou par voie électronique en envoyant une lettre ou un e-mail à l'adresse postale ou électronique du responsable du traitement mentionnée à l'article III des présentes conditions.

2. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données si vous estimez que votre droit à la protection des données à caractère personnel a été violé.

VII. Conditions relatives à la sécurité des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.

2. Le responsable du traitement a pris des mesures techniques pour sécuriser le stockage des données et la conservation des données à caractère personnel sous forme papier, notamment...

3. Le responsable du traitement déclare que seules les personnes qu'il a désignées ont accès aux données à caractère personnel.

VIII. Dispositions finales

1. En envoyant la commande via le formulaire de commande en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel et les accepter dans leur intégralité.

2. Vous acceptez ces conditions en cochant la case sur le formulaire en ligne. En cochant cette case, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel et les accepter pleinement.

3. L'administrateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La nouvelle version des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel sera publiée sur le site web et, parallèlement, la nouvelle version de ces conditions sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie à l'administrateur.

Les présentes conditions entrent en vigueur le 25 mai 2018.

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